- Les enseignements de Sciences de la vie et de la Terre (SVT) ont toujours promu une approche concrète de leurs objets d’études pour la formation des élèves. Cette approche se décline dans des activités pratiques, en classe comme sur le terrain, où observations, mesures, expérimentations et modélisations nécessitent des matériels, méthodes et outils dont LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE MISES EN ŒUVRE font l’objet du document suivant.
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- Le site interacadémique « Risque et sécurité en SVT » : ce site propose des textes réglementaires, des conseils pratiques pour la réalisation de TP (dissections, produits chimiques, etc.).
- Le parcours m@gistère Risque et sécurité en SVT, créé par des enseignants et IA-IPR de SVT de l’académie de Versailles, est accessible en auto-inscription. Vous y retrouverez de nombreuses informations et vidéos, organisées par thématiques :
- Éducation à la responsabilité et EPI
- Les produits chimiques
- Les produits d’origine humaine
- Les micro-organismes
- Les animaux au laboratoire
- Les activités sur le terrain
- RAPPEL DES BASES RÉGLEMENTAIRES DES TESTS GÉNÉTIQUES SUR DES ÉLÈVES MINEURS.
Nous attirons votre attention sur les bases réglementaires des tests génétiques sur des élèves mineurs (document ci-dessous). Ainsi nous vous demandons d’être vigilant sur l’utilisation de certains tests vendu dans le commerce comme le kit PCR du gène de sensibilité au PTC à partir d’un bulbe de cheveu.
Aspects réglementaires qui cadrent les tests génétiques sur des êtres humains. C’est la loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui précise, dans les articles 16-10, 16-11 et 16-12, les usages des tests génétiques sur les êtres humains et les conditions de leur mise en œuvre.
Ces textes excluent de façon indiscutable la réalisation de tests génétiques sur des êtres humains dans un cadre scolaire. L’article 16-10 est en cela explicite : « l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ».
L’article 226-28-1 du Code pénal précise par ailleurs que « Le fait, pour une personne, de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d’un tiers, ou l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3 750 € ».
L’Article 226-25 précise en outre que « Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16-10 du Code civil, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Les professeurs peuvent trouver dans l’offre commerciale de certains fournisseurs des « kits » permettant de réaliser des tests génétiques sur leurs élèves. La mise en œuvre de telles activités est contraire à la loi et il est demandé de communiquer vers les équipes pédagogiques pour rappeler les textes en vigueur et donc l’interdiction formelle de telles pratiques.