Texte de référence
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
VOLUME VIII - Personnels d'enseignement, de recherche et d'éducation
(Enseignement secondaire)-Titres 80 à 85 802-1
CHAPITRE Il : Dispositions particulières à certaines catégories
de personnels ou à certaines disciplines
Art. 8 (modifié par le décret n° 72-640 du 4 juillet
19 72)
1° Le maximum de service de celui des professeurs d'histoire ou de
géographie qui est chargé de l'entretien du cabinet de matériel
historique et géographique (cartes, collections, photographies,
clichés pour projections, etc.) peut être abaissé
d'une demi-heure ou d'une heure par décision ministérielle
dans les établissements où l'importance des collections
et du matériel le justifie.
2° Dans les établissements où n'existe ni professeur
attaché au laboratoire (ex préparateur) ni agent de service
affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui
donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en
sciences naturelles est abaissé d'une heure. (NDLR : heure dite
de « vaisselle »)
Dans les établissements importants, dont la liste est fixée
par décision ministérielle, le professeur de sciences physiques
et naturelles chargé de l'entretien du cabinet et des collections
est considéré comme effectuant à ce titre une heure
de service hebdomadaire. Lorsque l'établissement comporte un laboratoire
de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts,
il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques
et du professeur de sciences naturelles chargé de l'entretien et
de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections. Les réductions
de service prévues aux deux alinéas précédents
ne peuvent en aucun cas se cumuler.
3° Le service hebdomadaire du personnel des ateliers qui assure plus
de vingt-sept heures de service en présence d'élèves
est réduit de deux heures.
4° Le professeur responsable d'un laboratoire de technologie utilisé
par au moins six divisions dans les sections du premier cycle, est considéré
comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.
Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec
celles prévues au 21.