Les textes officiels sur les
TPE 
Évaluation des travaux
personnels encadrés au baccalauréat, séries ES, L et S, à compter de la
session 2003
o La présente note de service définit les modalités de l'épreuve de travaux personnels encadrés (TPE) au baccalauréat des séries ES, L et S, applicables à compter de l'année scolaire 2002/2003.Elle annule et remplace la note de service n° 2002-018 du 29 janvier 2002 parue au B.O. n° 6 du 7 février 2002.
Conformément aux dispositions introduites dans l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général par l'arrêté du 11 octobre 2002, les travaux personnels encadrés sont pris en compte pour le baccalauréat au titre d'une épreuve facultative orale. Cette épreuve concerne les élèves candidats au baccalauréat des classes terminales des établissements publics et privés, qui ont fait part de leur intention de faire évaluer cet enseignement obligatoire au moment de leur inscription à l'examen.
Elle donne lieu à une note sur 20 points ; seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20, affectés d'un coefficient 2.
Objectifs et critères de l'évaluation
Les "travaux personnels encadrés" sont caractérisés par un travail, en partie collectif dans la majorité des cas, qui va de la conception d'un projet à sa réalisation concrète et à sa présentation écrite et orale.
Le dispositif d'évaluation est conçu pour tenir compte des spécificités de cet enseignement qui implique au moins deux disciplines, et se réfère à un thème.
Il porte sur les trois grandes composantes du travail personnel encadré :
- La démarche personnelle de l'élève et son investissement au cours de l'élaboration du travail personnel encadré (le carnet de bord constitue un des outils d'appréciation) ;
- la production finale ;
- la présentation orale du projet et de la production réalisée.
La fiche présentée en annexe 1 fixe les critères de référence pour chacune des composantes de l'évaluation.
Mode d'évaluation des travaux personnels encadrés
L'évaluation est individuelle ; il revient aux enseignants concernés d'évaluer la contribution individuelle de chaque candidat dans le cadre le plus souvent d'une production collective d'un groupe de 2 à 4 élèves. Les groupes excédant cette dimension seront fractionnés au moment de la présentation orale du TPE.
La notation prend en compte, pour chacun des élèves du groupe :
1 - L' évaluation du travail effectué, pour un maximum de 8 points sur 20. La note, assortie d'appréciations détaillées, est attribuée à chaque élève par les professeurs ayant encadré les travaux personnels encadrés du groupe d'élèves concerné ; elle correspond à l'évaluation de la démarche personnelle de l'élève et son investissement au cours de l'élaboration du TPE.
Ces éléments sont portés sur la fiche individuelle de notation du candidat (cf. annexe 2).
2 - Une épreuve orale, pour 12 points sur 20. La note résulte de l'évaluation, par au moins deux professeurs autres que ceux ayant encadré les travaux personnels encadrés des candidats, de la présentation du TPE et de la production réalisée. Cette évaluation prend en compte :
- la production finale proprement dite du travail personnel encadré ; la synthèse, rédigée par chaque élève (deux pages maximum), sert à individualiser l'appréciation (notation sur 6 points sur 20) ;
- une soutenance orale, d'une durée modulable selon la taille du groupe sur la base de 10 minutes par candidat (notation sur 6 points sur 20), qui se décompose en deux temps d'égale durée :
. un premier temps au cours duquel le groupe d'élèves, (exceptionnellement le candidat), présente collectivement le travail réalisé ;
. un temps d'entretien au cours duquel chaque élève est interrogé sur sa contribution.
Les appréciations et les propositions de note sont portées sur la fiche individuelle de notation (cf. annexe 2).
Modalités d'organisation de l'épreuve
L'épreuve est organisée sous l'autorité du recteur et se déroule dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire, au sein de l'établissement, sous la responsabilité du chef d'établissement
La commission d'évaluation
Sur proposition du chef d'établissement, le recteur nomme les examinateurs, membres du jury du baccalauréat ou examinateurs adjoints (1), de l'épreuve des travaux personnels encadrés parmi les professeurs et les enseignants documentalistes de l'établissement concerné, ayant une expérience de l'encadrement des travaux personnels encadrés en classe de première ou terminale. Les examinateurs devront être choisis en nombre suffisant et relever de disciplines différentes pour assurer l'évaluation de tous les candidats de l'établissement, et permettre de couvrir l'ensemble des disciplines concernées par les travaux personnels encadrés.
Les examinateurs sont réunis au sein d'une commission d'évaluation, constituée en début d'année par le chef d'établissement en liaison avec les équipes pédagogiques. Pour les lycées qui n'ont pas un vivier d'enseignants évaluateurs suffisant, il est possible d'envisager une commission d'évaluation regroupant plusieurs établissements, notamment d'un même bassin.
La commission d'évaluation assure l'organisation et l'évaluation des travaux personnels encadrés pour l'établissement.
À cet effet, elle arrête, avec le chef d'établissement, le calendrier et les modalités concrètes d'organisation de l'épreuve. Le calendrier de l'évaluation est transmis au recteur.
La commission d'évaluation organise l'épreuve de façon, notamment, à garantir :
1 - que l'évaluation du travail personnel encadré, dans deux de ses composantes, production finale d'une part, et présentation orale d'autre part, ne soit pas effectuée par l'un ou l'autre des professeurs ayant encadré les travaux personnels encadrés des candidats ;
2 - que cette même évaluation soit effectuée par des enseignants des disciplines mises en œuvre dans les travaux personnels encadrés.
À l'issue de la présentation orale, la commission d'évaluation transmet les propositions de notes des candidats à la commission d'harmonisation et établit un procès-verbal de la tenue de l'épreuve, signé par le chef d'établissement.
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux veilleront au bon déroulement de l'évaluation au sein des établissements.
La commission d'harmonisation
Une commission d'harmonisation dont le niveau d'organisation - académique, départemental ou bassin - est arrêté par le recteur, se réunit à l'issue de l'épreuve orale pour harmoniser les notes au niveau académique. Cette commission est présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, nommé par le recteur, et est composée d'un membre de la commission d'évaluation de chaque établissement, désigné par chaque commission d'évaluation.
La commission d'harmonisation procède à la comparaison des notes (moyennes et répartitions des notes par série et par établissement) et à leur révision éventuelle.
Elle dispose pour chaque établissement :
- des fiches individuelles de notation ;
- et par série, du nombre d'élèves, de la moyenne et de la distribution des notes proposées, ainsi que du procès-verbal de la tenue de l'épreuve.
Elle communique ensuite les notes harmonisées au jury du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat.
La commission d'harmonisation est également chargée de faire un bilan du déroulement de l'épreuve dans son ressort territorial. Ce bilan, adressé au recteur, fera l'objet d'une transmission à l'administration centrale du ministère.
Cas des candidats scolaires des établissements privés hors contrat
Pour les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, la note de TPE résulte de la seule épreuve orale. Les examinateurs disposeront pour chaque candidat d'une fiche individuelle de notation portant obligatoirement des appréciations qualitatives des professeurs ayant encadré le TPE portant sur la démarche personnelle de l'élève et son investissement au cours de l'élaboration du travail.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
(1) Tels que définis à l'article 16 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général.
Annexe 1
CRITÈRES DE RÉFÉRENCE ET BARÈME
1ère composante : Démarche personnelle et investissement du candidat au cours de l'élaboration du TPE (sur 8 points)
| Recherche documentaire | Recherche de sources d'information
et de documents en rapport avec le thème et
le sujet Traitement pertinent des informations (sélection et analyse) |
| Démarche | Adaptation de la démarche
au sujet Tenue d'un carnet de bord Planification du travail |
| Contenus disciplinaires | Appropriation et croisement de connaissances et de compétences |
| Contribution au travail collectif | Esprit d'initiative
et prise de responsabilités Souci d'un travail d'équipe |
2ème composante : Production finale (sur 6 points)
| Production | Pertinence de la production
et de la forme choisie avec le sujet traité Inventivité Soin apporté au travail Production achevée |
| Synthèse écrite | Cohérence de la construction
(plan et enchaînements) Qualité de l'expression (clarté, richesse du vocabulaire) Restitution de l'ensemble de la démarche |
3ème composante : Présentation orale du projet (sur 6 points)
| Présentation argumentée | Construction de l'exposé Argumentation et justification des choix Réactivité face aux questions Richesse des connaissances mises en jeu |
| Expression orale | Qualité de l'expression orale
(clarté, audibilité, richesse du vocabulaire) Prise de distance par rapport aux notes écrites |
Annexe 2
BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SÉRIE : ......... - SESSION 2003 TRAVAUX PERSONNELS ENCADRÉS
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FICHE INDIVIDUELLE
DE NOTATION
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Candidat Nom :Prénom : Date de naissance : |
Établissement
Cachet de l'établissement |
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Thème et sujet du TPE : ..................................................................................................................................... |
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| 2ème partie : La
production finale Appréciations : ............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................. |
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| 3ème partie : Présentation
orale du projet Appréciations : ............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................. |
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| Date, noms et signatures des examinateurs |
Date, noms
et signatures des professeurs
ayant encadré le TPE
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B.O.
n°39 du 24 octobre 2002
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| © Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/39/ensel.htm
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B.O. N039 du 31 octobre 1996 (Circulaire 96-248 du 25 octobre 1996)
LA SURVEILLANCE DES ÉLEVES DANS LES LYCÉES
Si l'obligation générale de surveillance s'applique également dans les lycées, elle prend en compte l'âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité d'éducation à la responsabilité et à l'autonomie.
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves, de leurs déplacements et sorties hors de l'établissement. il précise, le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'autodiscipline durant les temps libres inscrits à l'emploi du temps.
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.
Le règlement intérieur peut prévoir les sorties libres entre les cours sous la condition d'une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs.
Il est conseillé d'associer le régime de sortie libre à un développement des activités éducatives de l'établissement, propre à y retenir le maximum d'élèves sur la base du volontariat.
I - Le contrôle des absences
Les modalités de contrôle des absences sont les mêmes que celles des collèges.
L'élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité
(absences répétées, abandon d'études) doit être signalée aux parents ou aux responsables
légaux, Si l'élève majeur est à leur charge.
II - Les déplacements
Les recommandations relatives aux déplacements des élèves concernent les lycéens de la classe de seconde à la terminale.
1 - Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire, même Si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
A l'occasion de tels déplacements, il convient d'aviser les élèves qu'ils doivent se rendre directement à destination, et que même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement.
2 - Les sorties d'élèves hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, telles qu'enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le chef d'établissement. Celui-ci doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, notamment du point de vue de l'organisation matérielle. A cet effet, il agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.
La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux ou correspondants. Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l'établissement et celui de l'hôpital de rattachement. il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident ; ces instructions peuvent avoir un caractère permanent indépendamment de la nature de la sortie. Dans certains cas, des instructions particulières doivent être élaborées.
Dans le respect des principes définis ci-dessus, chaque règlement intérieur précise de façon explicite les modalités d'organisation de la surveillance des élèves, les autorisations qui peuvent leur être données, les sanctions éventuelles. C'est un acte important qui à la fois traduit un projet d'éducation et met en place les conditions d'un fonctionnement équilibré de l'établissement, permettant de prévenir les risques et d'assurer la sérénité de la vie scolaire.
Il convient en outre de souligner que la mise en oeuvre des règles retenues requiert la vigilance de tout le personnel et que la responsabilité individuelle peut être engagée. En effet, Si en application de la loi du 5 avril 1937, la responsabilité de l'Etat se substitue à celle des personnels devant les juridictions civiles, il est à rappeler que sur le plan pénal, la responsabilité des personnels peut être engagée comme celle de tout citoyen.
Il appartient à chaque établissement, compte tenu des recommandations ci-dessus, de modifier ou maintenir en l'état son règlement intérieur qui sera porté à la connaissance de l'ensemble de la communauté scolaire.
N. B. : les phrases en gras doivent permettre de rédiger et de faire voter par le conseil d'administration dans chaque établissement des dispositions autorisant les déplacements des élèves à 1'extérieur pour les TPE.